Conditions générales de vente
En tant que micro-entreprise Brest Interface Bois n'est pas assujettie à la TVA, à condition que son chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 85 000 € (et alors la TVA n'est pas non plus déductible de ses propres achats, fort logiquement). C'est pourquoi les factures émises par Brest Interface Bois ne comportent pas de TVA.